Document parlementaire 43K5-II-1978-1979

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	02/05/1979
Vote Chambre	10/05/1979
Vote Sénat	21/06/1979
Date de la loi	04/07/1979
Date moniteur	09/08/1979
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1978-1979 00/000-K5-II/001-0000-1979 00/000-S6-II/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-II FARDE
Date de dépôt	02/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/05/1979
Sous-documents	002 02/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 02/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-I (0000-1979)
Document Sénat	44S6-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1979
Sous-documents	002 23/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lagae (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (0000-1979)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1979   EN DISCUSSION 09/05/1979   EN DISCUSSION 10/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   EN DISCUSSION 21/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES