Document parlementaire 43K4-XVI-0000-1977

Budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1977.

Fiche complète
23/06/1977
Vote Chambre 05/07/1977
Vote Sénat 30/06/1977
Date de la loi 11/07/1977
Date moniteur 29/09/1977
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1976-1977
00/000-S5-XVI/001-0000-1977
00/000-K4-XVI/001-0000-1977
Document Sénat   42S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 30/06/1977
Sous-documents
002 19/01/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 09/02/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
Relevé de caducité 29/06/1977
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1977
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef,André,Maurice, De Seranno (Auteur)
Document Chambre   43K4-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/07/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 05/07/1977
Sous-documents
002 05/07/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Somers (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1977   EN DISCUSSION
05/07/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/06/1977   EN DISCUSSION
30/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS