Document parlementaire 43K4-X-1977-1978

Budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	24/02/1978
Vote Chambre	22/03/1978
Vote Sénat	23/02/1978
Date de la loi	09/05/1978
Date moniteur	05/07/1978
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1977-1978 00/000-K4-X/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1978
Sous-documents	002 02/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Turf-De Munter (Auteur)
Document Chambre	43K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	22/03/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1978   EN DISCUSSION 22/03/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS