Document parlementaire 43K4-VI-1977-1978

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1978.

Fiche complète
20/01/1978
Vote Chambre 26/01/1978
Vote Sénat 19/01/1978
Date de la loi 15/02/1978
Date moniteur 05/04/1978
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1977-1978
00/000-K4-VI/001-1977-1978
Document Sénat   43S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/01/1978
Sous-documents
002 10/01/1978 RAPPORT
Auteur(s) Lindemans (Auteur)
 
Document Chambre   43K4-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/01/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 26/01/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/01/1978   EN DISCUSSION
25/01/1978   EN DISCUSSION
26/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/01/1978   EN DISCUSSION
19/01/1978   EN DISCUSSION
19/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS