Document parlementaire 43K4-V-1977-1978

Budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	17/03/1978
Vote Chambre	27/04/1978
Vote Sénat	16/03/1978
Date de la loi	31/05/1978
Date moniteur	20/06/1978
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1977-1978 00/000-K4-V/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1978
Sous-documents	002 18/01/1978 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur) Crédits Services Premier Ministre, Budget et Economie régionale   003 07/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandezande (Auteur) Crédits Fonction publique et Réformes des Institutions   004 01/03/1978 RAPPORT Auteur(s) De Facq (Auteur) Crédits Politique et Programmation scientifiques   005 18/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Fiévez (Auteur)
Document Chambre	43K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/04/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/04/1978   EN DISCUSSION 25/04/1978   EN DISCUSSION 27/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS