Document parlementaire 43K4-IVBIS-1977-1978

Budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	26/05/1978
Vote Chambre	01/06/1978
Vote Sénat	25/05/1978
Date de la loi	15/06/1978
Date moniteur	27/10/1978
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-S5-IVBIS/001-1977-1978 00/000-K4-IVBIS/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1978
Sous-documents	002 20/04/1978 RAPPORT Auteur(s) van de Put (Auteur)   003 16/05/1978 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) van de Put (Auteur)
Document Chambre	43K4-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	01/06/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1978   RENVOYE EN COMMISSION 25/05/1978   EN DISCUSSION 25/05/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS