Document parlementaire 43K4-III-1977-1978

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	22/12/1977
Vote Chambre	22/12/1977
Vote Sénat	12/01/1978
Date de la loi	24/01/1978
Date moniteur	23/02/1978
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1977-1978 00/000-S5-III/001-1977-1978
Document Chambre	43K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 09/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   003 15/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K5-III (1977-1978)
Document Sénat	43S5-III FARDE
Date de dépôt	22/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/01/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 06/12/1977   EN DISCUSSION 13/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS