Document parlementaire 43K0512

Proposition de loi tendant à défendre les régions rurales et les zones défavorisées et à promouvoir leur développement économique. (Dispositions générales - Dispositions applicables dans l'ensemble des zones à prédominance rurale - Collèges des chargés de mission - Dispositions particulières applicables dans les zones défavorisées - Implantation administrative - Education et famille - Emploi - Habitation et santé - Pluriactivité des fonctionnaires)

	Fiche complète
	03/11/1978
Documents principaux	00/000-K0512/001-1978-1979
Document Chambre	43K0512 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1978
Date d'envoi	09/11/1978
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Robert, Marchal (Auteur) , Guillaume, Schyns (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE