	Fiche complète
	11/10/1978
Documents principaux	00/000-K0498/001-1978-1979
Document Chambre	43K0498 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1978
Date d'envoi	09/11/1978
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ENERGIE \| ENVIRONNEMENT