Document parlementaire 43K0495

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Participation de la commune dans le comité de gestion de l'hôpital)

	Fiche complète
	11/10/1978
Documents principaux	00/000-K0495/001-1978-1979
Document Chambre	43K0495 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Daniël, Coens (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX