Document parlementaire 43K0482

Projet de loi sur les digues.

	Fiche complète
	18/05/1978
Vote Chambre	14/06/1979
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	18/06/1979
Date moniteur	07/07/1979
Moniteur n°	130
Moniteur erratum	21/08/1979 160
Documents principaux	00/000-S0374/001-1977-1978 00/000-K0482/001-1977-1978 00/000-K0110/001-0000-1979
Document Sénat	43S0374 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
Sous-documents	002 20/07/1978 RAPPORT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)
Document Chambre	43K0482 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/07/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/04/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	44K0110 FARDE
Date de dépôt	16/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/06/1979
Sous-documents	002 16/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Boeykens (Auteur) De Beul (Auteur) Uyttendaele (Auteur)   003 07/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Nyffels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Nyffels, Gustaaf
Calendrier	16/05/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS