Document parlementaire 43K0475

Proposition de loi d'institution d'une commission d'enquête de la Chambre des Représentants. (... dans le cadre de l'assainissement des finances de l'Etat)

	Fiche complète
	20/07/1978
Documents principaux	00/000-K0475/001-1977-1978
Document Chambre	43K0475 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	20/07/1978
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	03/11/1978
Date d'envoi	03/11/1978
Auteur(s)	Frans, Baert (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | BUDGETS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES