Document parlementaire 43K0471

Proposition de résolution tendant à protester contre la manière dont les procès des dissidents ont été menés en URSS et contre les condamnations qui en ont résulté.

	Fiche complète
	14/07/1978
Documents principaux	00/000-K0471/001-1977-1978
Document Chambre	43K0471 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/07/1978
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Serge, Kubla (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , Philippe, Maystadt (Auteur) , Guy, Brasseur (Auteur) , Monique, De Weweire (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur) , Jaak, Gabriels (Auteur) , Marc, Harmegnies (Auteur) , Joseph, Demeyere (Auteur) , Guy, Schrans (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/07/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME