Document parlementaire 43K0458

Proposition de loi instaurant une indemnité en faveur de certaines personnes qui acceptent d'accueillir une personne âgée ou handicapée.

	Fiche complète
	10/07/1978
Documents principaux	00/000-K0458/001-1977-1978
Document Chambre	43K0458 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur) , Diane, D'Haeseleer e. Van Renterghem (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE