Document parlementaire 43K0430

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Nyffels).

	Fiche complète
	09/06/1978
Vote Chambre	22/06/1978
Documents principaux	00/000-K0430/001-1977-1978
Document Chambre	43K0430 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1978
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Herman,Frans,Adriaan, Suykerbuyk (Auteur)
Commentaire	08-05-1978 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel de Gand
Date de fin	22/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/06/1978   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES