Document parlementaire 43K0395

Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de sécurité sociale des travailleurs salariés. (Suppression du stage requis en matière d'assurance-maladie - Généralisation du forfait mensuel d'allocation familiale - Adaptation à un travail professionnel à mi-temps, des dispositions interdisant le cumul d'une pension de survie avec une allocation de chômage ou une indemnité d'incapacité de travail)

	Fiche complète
	17/05/1978
Documents principaux	00/000-K0395/001-1977-1978
Document Chambre	43K0395 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1978
Date d'envoi	22/06/1978
Auteur(s)	Marion, Banneux (Auteur) , Roger, Nols (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES