Document parlementaire 43K0393

Proposition de loi portant réforme de l'examen d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. (L'enseignement secondaire a la responsabilité de former et de sélectionner les élèves en vue des études supérieures universitaires, sans examen d'entrée, dans aucune faculté, et sans fixation de numerus clausus)

	Fiche complète
	17/05/1978
Documents principaux	00/000-K0393/001-1977-1978
Document Chambre	43K0393 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR