Document parlementaire 43K0329

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Licences de pêche à la nasse ou à l'échiquier)

	Fiche complète
	14/03/1978
Documents principaux	00/000-K0329/001-1977-1978
Document Chambre	43K0329 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1978
Date d'envoi	22/03/1978
Auteur(s)	Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE