Document parlementaire 43K0311

Projet de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Rationalisations en Sciences et Médecine)

	Fiche complète
	01/03/1978
Documents principaux	00/000-K0311/001-1977-1978
Document Chambre	43K0311 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 25/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Ylieff (Auteur) Van der Biest (Auteur) Biefnot (Auteur) Delizée (Auteur)   003 07/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 14/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Tromont (Auteur) Knoops (Auteur) Pierard (Auteur) Bertouille (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Ylieff, Yvan
Calendrier	25/04/1978   EN DISCUSSION 09/05/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR