Document parlementaire 43K0310

Projet de loi portant approbation du cinquième Accord international sur l'étain et des Annexes, faits à Genève le 21 juin 1975.

Fiche complète
01/03/1978
Vote Chambre 08/06/1978
Vote Sénat 14/07/1978
Date de la loi 31/07/1978
Date moniteur 18/01/1979
Moniteur n° 12
Documents principaux 00/000-K0310/001-1977-1978
00/000-S0400/001-1977-1978
Document Chambre   43K0310
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/03/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/03/1978
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1978
Document Sénat   43S0400
FARDE
Date de dépôt 08/06/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 14/07/1978
Sous-documents
002 28/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1978   EN DISCUSSION
31/05/1978   ADOPTE
Incident 31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/06/1978   EN DISCUSSION
08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/07/1978   EN DISCUSSION
14/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE