Document parlementaire 43K0299

Proposition de loi relative à la détermination du nombre des échevins et la présentation du bourgmestre.

	Fiche complète
	22/02/1978
Documents principaux	00/000-K0299/001-1977-1978
Document Chambre	43K0299 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1978
Date d'envoi	16/03/1978
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE