Document parlementaire 43K0286

Projet de loi relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'approvisionnement des habitations existantes en eau de pluie.

	Fiche complète
	24/06/1977
Vote Chambre	01/06/1978
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	10/08/1978
Date moniteur	29/11/1978
Moniteur n°	228
Documents principaux	00/000-S0089/001-0000-1977 00/000-K0286/001-1977-1978
Document Sénat	43S0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Vandewiele (Auteur) , Leo, Vanackere (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Sous-documents	002 11/01/1978 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)   003 01/06/1978 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)   004 14/06/1978 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)
Document Chambre	43K0286 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/02/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/06/1978
Sous-documents	002 16/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Vandenbussche echt. Tyberghien, Maria,Ludovica
Calendrier	25/04/1978   EN DISCUSSION 25/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE 22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT