Document parlementaire 43K0278

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées. (Montant du subside pour l'exécution des travaux)

	Fiche complète
	09/02/1978
Documents principaux	00/000-K0278/001-1977-1978
Document Chambre	43K0278 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1978
Date d'envoi	16/03/1978
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SUBSIDES | MAISON DE REPOS | PERSONNE AGEE