Document parlementaire 43K0273

Projet de loi portant prorogation du mandat des conseillers sociaux des cours du travail d'Anvers et de Mons.

Fiche complète
07/02/1978
Vote Chambre 16/02/1978
Vote Sénat 23/02/1978
Date de la loi 28/02/1978
Date moniteur 02/03/1978
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-K0273/001-1977-1978
00/000-S0306/001-1977-1978
Document Chambre   43K0273
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/02/1978
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1978
Sous-documents
002 15/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 15/02/1978 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
Document Sénat   43S0306
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/02/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/02/1978
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 15/02/1978   EN DISCUSSION
15/02/1978   ADOPTE
Incident 15/02/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/02/1978   EN DISCUSSION
16/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/02/1978   EN DISCUSSION
23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DU TRAVAIL