Document parlementaire 43K0271

Proposition de loi portant création de l'artisanat-service. (Favoriser l'accès des jeunes aux activités indépendantes - Revaloriser le travail manuel - Favoriser les formes associatives ou coopératives du travail indépendant)

	Fiche complète
	01/02/1978
Vote Chambre	31/01/1985
Vote Sénat	26/05/1983
Date de la loi	08/02/1985
Date moniteur	23/02/1985
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K0271/001-1977-1978 00/000-S0428/001-1977-1978 00/000-S0171/001-1981-1982 00/000-K0681/001-1982-1983
Document Chambre	43K0271 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1978
Date d'envoi	16/03/1978
Auteur(s)	Louis, Olivier (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , André, Damseaux (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Léon, Hannotte (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Guy, Schrans (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 14/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Schrans (Auteur)
Document Sénat	43S0428 FARDE
Date de dépôt	29/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	45S0171 FARDE
Date de dépôt	17/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 17/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 26/04/1983 RAPPORT Auteur(s) Coen (Auteur)
Document Chambre	45K0681 FARDE
Date de dépôt	27/05/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1985
Sous-documents	002 27/05/1983 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   003 17/11/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Bril (Auteur) Deneir (Auteur) Verberckmoes (Auteur) Sprockeels (Auteur) Pans (Auteur)   004 22/11/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Steverlynck (Auteur)   005 22/01/1985 RAPPORT Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Schrans, Guy
Calendrier	01/06/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Verberckmoes, Frans
Calendrier	17/11/1983   EN DISCUSSION 22/11/1983   EN DISCUSSION 05/06/1984   EN DISCUSSION 16/10/1984   EN DISCUSSION 18/12/1984   EN DISCUSSION 18/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE 29/01/1985   EN DISCUSSION 31/01/1985   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES