Document parlementaire 43K0208

Projet de loi ajustant le budget de certains ministères de l'année budgétaire 1976 en vue de l'affectation de crédits aux Affaires régionales.

	Fiche complète
	09/12/1977
Vote Chambre	14/12/1977
Vote Sénat	08/12/1977
Date de la loi	22/12/1977
Date moniteur	27/01/1978
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-S0006/001-0000-1977 00/000-K0208/001-1977-1978
Document Sénat	43S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 30/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Basecq (Auteur)
Document Chambre	43K0208 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/12/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES