Document parlementaire 43K0198

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1968 portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945. (Marins ayant navigués sur les remorques de haute mer)

	Fiche complète
	07/12/1977
Documents principaux	00/000-K0198/001-1977-1978
Document Chambre	43K0198 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1978
Date d'envoi	26/01/1978
Auteur(s)	André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MARINE | MARINE MARCHANDE | GUERRE