Document parlementaire 43K0183

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de 20 milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses d'investissement.

Fiche complète
22/09/1977
Vote Chambre 22/12/1977
Vote Sénat 24/11/1977
Date de la loi 10/01/1978
Date moniteur 28/01/1978
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-S0141/001-0000-1977
00/000-K0183/001-1977-1978
Document Sénat   43S0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/09/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/11/1977
Sous-documents
002 16/11/1977 RAPPORT
Auteur(s) Tilquin (Auteur)
 
Document Chambre   43K0183
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/11/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/12/1977
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/12/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 15/12/1977   EN DISCUSSION
15/12/1977   ADOPTE
Incident 15/12/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1977   EN DISCUSSION
22/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1977   EN DISCUSSION
24/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS