Document parlementaire 43K0149

Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (Objet et application - Négociation - Concertation - Services sociaux - Mesures de contrôle - Agréation - Prérogatives des organisations syndicales - Dispositions relatives aux représentants des organisations syndicales)

Fiche complète
23/11/1977
Vote Chambre 29/06/1978
Vote Sénat 01/06/1978
Date de la loi 11/07/1978
Date moniteur 18/08/1978
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0149/001-1977-1978
00/000-S0359/001-1977-1978
Document Chambre   43K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1978
Sous-documents
002 02/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Bertouille (Auteur)
Vreven (Auteur)
 
003 21/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
 
004 22/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 12/04/1978 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
006 02/06/1978 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Document Sénat   43S0359
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/04/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/06/1978
Sous-documents
002 16/05/1978 RAPPORT
Auteur(s) Sweert (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier 31/01/1978   EN DISCUSSION
22/02/1978   EN DISCUSSION
14/03/1978   EN DISCUSSION
11/04/1978   EN DISCUSSION
11/04/1978   ADOPTE
08/06/1978   EN DISCUSSION
08/06/1978   ADOPTE
Incident 08/06/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/04/1978   EN DISCUSSION
20/04/1978   ADOPTE
28/06/1978   EN DISCUSSION
29/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1978   EN DISCUSSION
01/06/1978   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SYNDICAT