Document parlementaire 43K0143

Projet de loi portant approbation des Résolutions relatives au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international, à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds, aux augmentations spéciales des souscriptions au capital social de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à l'augmentation du capital social de la Société financière internationale.

	Fiche complète
	22/11/1977
Vote Chambre	09/02/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	24/03/1978
Date moniteur	14/04/1978
Moniteur n°	73
Moniteur erratum	02/09/1978 169
Documents principaux	00/000-K0143/001-1977-1978 00/000-S0301/001-1977-1978
Document Chambre	43K0143 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 23/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 02/02/1978 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Document Sénat	43S0301 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 01/03/1978 RAPPORT Auteur(s) Fallon (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	17/01/1978   EN DISCUSSION 24/01/1978   EN DISCUSSION 24/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL