Document parlementaire 43K0138

Proposition de loi tendant à améliorer les conditions de travail.

Fiche complète
08/11/1977
Documents principaux 00/000-K0138/001-1977-1978
Document Chambre   43K0138
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/11/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/11/1977
Date d'envoi 24/11/1977
Auteur(s) André, Magnée (Auteur)
, Philippe, Maystadt (Auteur)
, José, Desmarets (Auteur)
, Michel, Hansenne (Auteur)
, Victor, Barbeaux (Auteur)
, Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur)
Sous-documents
002 02/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Maystadt, Philippe
Calendrier 25/01/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE