Document parlementaire 43K0127

Proposition de loi accordant un quatorzième mois d'allocations familiales aux travailleurs frontaliers occupés en France.

	Fiche complète
	03/11/1977
Documents principaux	00/000-K0127/001-1977-1978
Document Chambre	43K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Willy, Burgeon (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Jean-Pierre, Perdieu (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | FRONTALIERS