Document parlementaire 43K0115

Projet de loi portant diverses dérogations à l'article premier de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés. (Relevé de caducité de certains projets et propositions de loi)

	Fiche complète
	18/07/1977
Vote Chambre	03/11/1977
Vote Sénat	11/10/1977
Date de la loi	16/11/1977
Date moniteur	22/11/1977
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-S0129/001-0000-1977 00/000-K0115/001-1977-1978
Document Sénat	43S0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/10/1977
Document Chambre	43K0115 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/10/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	03/11/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1977   EN DISCUSSION 03/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/10/1977   EN DISCUSSION 11/10/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION