Document parlementaire 43K0071

Proposition de loi modifiant l'article 87 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Adaptation légistique)

Fiche complète
10/06/1977
Vote Chambre 22/12/1977
Vote Sénat 07/07/1977
Date de la loi 10/01/1978
Date moniteur 25/01/1978
Moniteur n° 17
Documents principaux 00/000-S0023/001-0000-1977
00/000-K0071/001-0000-1977
Document Sénat   43S0023
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/06/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) William, Verleysen (Auteur)
, Frans, Vanderborght (Auteur)
, Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
, Clara, Smitt (Auteur)
Date de fin 07/07/1977
Sous-documents
002 05/07/1977 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
Document Chambre   43K0071
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/07/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/10/1977
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/12/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier 21/12/1977   EN DISCUSSION
21/12/1977   ADOPTE
Incident 21/12/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1977   EN DISCUSSION
22/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1977   EN DISCUSSION
07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE