Document parlementaire 43K0069

Proposition de loi modifiant le régime de pension des ouvriers mineurs. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	05/07/1977
Documents principaux	00/000-K0069/001-0000-1977
Document Chambre	43K0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1977
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	Robrecht,Maurits,Georges, Devos (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	01/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS