Document parlementaire 43K0065

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi communale relatif à la nomination du bourgmestre et à l'élection des échevins. (Rapprocher la clôture de la présentation des candidats de la date de l'élection du conseil communal et empêcher l'élu de quitter le parti immédiatement après son élection grâce à l'appui de ce même parti)

Fiche complète
05/07/1977
Documents principaux 00/000-K0065/001-0000-1977
Document Chambre   43K0065
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/07/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/11/1977
Date d'envoi 03/11/1977
Auteur(s) Alphonsus, Coppieters (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Daniël, Coens (Auteur)
, Erik, Vankeirsbilck (Auteur)
, Mik, Babylon (Auteur)
, Aimé, Van Lent (Auteur)
, René, Jérome (Auteur)
, Guy, Schrans (Auteur)
, André, Bertouille (Auteur)
Sous-documents
002 24/11/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
003 31/01/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Vankeirsbilck, Erik
Calendrier 30/11/1977   EN DISCUSSION
15/02/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE