Document parlementaire 43K0050

Proposition de loi tendant à accorder un statut de reconnaissance nationale aux Belges qui se sont portés volontaires aux côtés de l'armée républicaine espagnole et à leurs ayants droit. (Tous les volontaires sont assimilés aux militaires belges de la guerre de 1940-1945)

	Fiche complète
	29/06/1977
Documents principaux	00/000-K0050/001-0000-1977
Document Chambre	43K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE