Document parlementaire 43K0037

Projet de loi modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires.

	Fiche complète
	24/01/1977
Vote Chambre	30/06/1977
Vote Sénat	24/02/1977
Date de la loi	28/07/1977
Date moniteur	31/08/1977
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-S1015/001-1976-1977 00/000-K1104/001-1976-1977 00/000-K0037/001-0000-1977
Document Sénat	42S1015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1977
Sous-documents	002 17/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)   003 17/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) De Bondt (Auteur) Leemans (Auteur)   004 22/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Spitaels (Auteur) Falize (Auteur)
Document Chambre	42K1104 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/03/1977
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 02/03/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)
Document Chambre	43K0037 FARDE
Date de dépôt	28/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 28/06/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)   003 29/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Monard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Monard, Georges
Calendrier	02/03/1977   EN DISCUSSION 28/06/1977   EN DISCUSSION 28/06/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR