Document parlementaire 43K0006

Proposition de loi modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long, en vue de l'organisation des études d'ingénieur et de gradué des industries graphiques.

	Fiche complète
	08/06/1977
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1977
Document Chambre	43K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1977
Date d'envoi	03/11/1977
Auteur(s)	Roger, Otte (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Kuijpers, Willy
Calendrier	13/12/1977   EN DISCUSSION 25/04/1978   EN DISCUSSION 16/05/1978   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR