Document parlementaire 42S1036

Proposition de loi tendant à réduire les écarts entre les niveaux de vie. (Familles nombreuses)

	Fiche complète
	03/02/1977
Documents principaux	00/000-S1036/001-1976-1977
Document Sénat	42S1036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Donald, Fallon (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Jacques, Hambye (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS