Document parlementaire 42S1011

Proposition de résolution relative à la rationalisation de l'enseignement.

	Fiche complète
	21/12/1976
Documents principaux	00/000-S1011/001-1976-1977
Document Sénat	42S1011 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	21/12/1976
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/01/1977
Date d'envoi	20/01/1977
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT