Document parlementaire 42S0991

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	09/12/1976
Vote Sénat	22/12/1976
Documents principaux	00/000-S0991/001-1976-1977
Document Sénat	42S0991 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	09/12/1976
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	22/12/1976
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 42K1007
Date de fin	22/12/1976
Sous-documents	002 09/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS