Document parlementaire 42S0944

Proposition tendant à instituer une Commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner la provenance et l'affectation des fonds engagés dans la campagne en vue des élections communales du 10 octobre 1976.

	Fiche complète
	08/10/1976
Documents principaux	00/000-S0944/001-1975-1976
Document Sénat	42S0944 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	08/10/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	28/10/1976
Date d'envoi	28/10/1976
Auteur(s)	Eugeen, De Facq (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE