Document parlementaire 42S0944

Proposition tendant à instituer une Commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner la provenance et l'affectation des fonds engagés dans la campagne en vue des élections communales du 10 octobre 1976.

Fiche complète
08/10/1976
Documents principaux 00/000-S0944/001-1975-1976
Document Sénat   42S0944
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 08/10/1976
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 28/10/1976
Date d'envoi 28/10/1976
Auteur(s) Eugeen, De Facq (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE