Document parlementaire 42S0804

Proposition de loi interprétative de l'article 80 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.

	Fiche complète
	25/02/1976
Documents principaux	00/000-S0804/001-1975-1976
Document Sénat	42S0804 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1976
Date d'envoi	18/03/1976
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE