Document parlementaire 42S0802

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 23 décembre 1975 pour une place de conseiller vacante à ladite Cour ensuite de l'admission à l'éméritat de M. le Premier Président Louveaux.

	Fiche complète
	28/02/1976
Vote Sénat	04/03/1976
Documents principaux	00/000-S0802/001-1975-1976
Document Sénat	42S0802 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	28/02/1976
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/03/1976
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION