Document parlementaire 42S0574

Projet de loi octroyant à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (OBEA) les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.

	Fiche complète
	23/02/1971
Vote Chambre	26/03/1975
Vote Sénat	10/06/1976
Date de la loi	05/07/1976
Date moniteur	04/08/1976
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K0902/001-1970-1971 00/000-S0574/001-1974-1975
Document Chambre	40K0902 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/02/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1975
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat	42S0574 FARDE
Date de dépôt	26/03/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/06/1976
Sous-documents	002 13/05/1976 RAPPORT Auteur(s) Parotte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier	19/03/1975   EN DISCUSSION 19/03/1975   ADOPTE
Incident	19/03/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	08/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | AGRICULTURE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE