Document parlementaire 42S0488

Proposition de loi relative à l'engagement de dépenses en vue de la réalisation d'un programme de travaux urgents d'aménagement portuaire et d'industrialisation d'intérêt national dans la zone de la rive gauche de l'Escaut. (Base d'un plan décennal - Concessions - Mesures conservatoires - Reconversion de la zone)

	Fiche complète
	20/12/1974
Documents principaux	00/000-S0488/001-1974-1975
Document Sénat	42S0488 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/01/1975
Date d'envoi	30/01/1975
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Marcel, Van der Aa (Auteur) , Albert, Bogaert (Auteur) , Hubert, Leynen (Auteur) , John, van Waterschoot (Auteur) , Jozef, De Seranno (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS