Document parlementaire 42S0392

Proposition de loi tendant à instaurer la révision de l'octroi ou du refus de la qualité de pensionné, invalide, veuve et orphelin dans le régime de l'assurance maladie-invalidité.

	Fiche complète
	27/09/1974
Documents principaux	00/000-S0392/001-0000-1974
Document Sénat	42S0392 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/09/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Paul, Delforge (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE