Document parlementaire 42S0377

Proposition de loi relative à la réglementation de la profession de délégué médical. (Intermédiaire entre le laboratoire pharmaceutique et le médecin - Accès à la profession - Création d'un diplôme de délégué médical - Carte professionnelle - Disposition pénale)

	Fiche complète
	14/08/1974
Documents principaux	00/000-S0377/001-0000-1974
Document Sénat	42S0377 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/08/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Marcel, Payfa (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1975   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS