Document parlementaire 42S0043

Proposition de loi portant augmentation des allocations familiales en faveur des enfants des pensionnés.

	Fiche complète
	30/04/1974
Documents principaux	00/000-S0043/001-0000-1974
Document Sénat	42S0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 40S0023-0000-1968 et 41S0064-1972-1973
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES